Qu'est-ce que le Mécécanat / intérêt

QU’EST-CE QUE LE MÉCÉNAT :

Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d’un don à un organisme, par une ou des actions d’intérêt général.

Le mécénat en faveur des clubs sportifs amateurs, régi par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, peut être le fait des particuliers (les tiers ou les bénévoles du club) ou des entreprises commerciales intéressées par la pratique sportive du club. Le mécénat constitue de ce fait pour ces clubs une ressource non négligeable compte tenu des diverses formes qu’il peut emprunter.

Il peut s’agir :

De mécénat en nature (mise à disposition gratuite de matériels et d’équipements sportifs ou de locaux).
De mécénat financier.
De mécénat de compétences (prestations de services, mise à disposition gratuite de personnels au profit des clubs sportifs amateurs).

Les clubs sportifs amateurs peuvent bénéficier de ces formes de mécénat sous réserve d’être considérés comme d’intérêt général (CGI, art. 200 et 238 bis) par l’administration fiscale. Sont considérés comme tels, les clubs sportifs assurant la promotion de la pratique du sport non professionnel, ouverts à toute personne désirant y adhérer (Rép. min. Zimmermann, JO Ass. nat. du 10 janv. 2006, p. 261, n°72466) et ayant une gestion désintéressée (Instr. du 18 déc. 2006, n° 13 à 55).

On peut définir le mécénat comme l’apport d’un soutien financier ou matériel par une entreprise ou un particulier à une action, activité d’intérêt général.

Accepter le mécénat dans le domaine sportif, c’est présenter le sport comme vecteur de lien social. Sport et mécénat se rejoignent dans leur capacité à créer du lien : le sport abolit certaines frontières (entre classes d’âge, classes sociales,…).

L'INTÉRÊT DU MÉCÉNAT :

L’intérêt du mécénat sportif en tant que ressources potentielles - ressources non taxables et sans limitation quant aux montants des dons - pour les clubs sportifs amateurs tient également aux avantages fiscaux offerts aux mécènes :

Pour les particuliers mécènes :

Le mécénat sportif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% de leur revenu imposable (CGI, art. 200) et d’Impôt de Solidarité́ sur la Fortune égale à 75% du montant du don dans la limite de 50.000 € (Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 885-0 V bis A-I). Les bénévoles des clubs sportifs amateurs peuvent également bénéficier de la réduction d’impôt de 66% au titre des cotisations annuelles (Instr. 5 B-17-99 du 4 oct. 1999, II-1-5 relative aux réductions d’impôts accordées au titre des dons, B. 0. I. n°186 du 8 oct. 1999) ou de l’abandon des frais engagés par eux au profit du club (frais de déplacement par exemple, Loi n°2000-627 du 6 juill. 2000 modifiant la loi n°84-610 du 16 juill. 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, art. 41).

Pour les entreprises mécènes :

Le mécénat sportif leur permet également de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60% du montant du don dans la limite de 0.5 % de leurs chiffres d’affaires HT (CGI, art. 238 bis). En utilisant le mécénat sportif, l’entreprise valorise son image et acquiert une notoriété nouvelle. Le mécénat sportif n’est pas uniquement réservé aux grandes entreprises. Même à petite échelle, il peut apporter du prestige à votre communication. En effet le sport véhicule des valeurs positives de discipline, de respect des règles, de sens de l’engagement, qui sont également des valeurs recherchées en entreprise.

Les mécènes peuvent bénéficier de ces avantages fiscaux à condition que les dons aient été effectués dans une intention libérale, c'est-à-dire sans contrepartie directe ou indirecte au profit des mécènes.